Règles et réglementations sur les expéditions transfrontalières

Exigences spéciales en matière d’étiquetage pour les colis lourds à destination de l’Allemagne à partir du 1er janvier 2025

Effectives à compter du 1^er janvier 2025

• Pour les colis pesant entre 10 et 20 kilogrammes et ceux de plus de 20 kilogrammes, livrés en Allemagne
• Une petite icône « paquet » indiquant la classe de poids (10+ ou 20+) doit être ajoutée au colis
• Les étiquettes générées par les systèmes UPS, tels qu’UPS.com, CampusShip et Ship API, afficheront automatiquement cette nouvelle exigence à partir du 26 décembre 2024, en ajoutant l’icône dans la partie supérieure du milieu de l’étiquette
• L’indication correcte de la classe de poids est essentielle pour un étiquetage conforme. Les clients doivent fournir des informations précises sur le poids lorsqu’ils transmettent les informations de l’expédition à UPS.

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Important
À partir du 1^er janvier, les utilisateurs UPS Worldship sont priés d’apposer des autocollants de classe de poids sur les colis pesant entre 10 et 20 kilogrammes et ceux de plus de 20 kilogrammes, qui seront livrés en Allemagne jusqu’à ce qu’ils passent à la version 28.0.3 de Worldship (disponible dans le courant du mois de janvier).
Il en va de même pour les clients Host to Host qui éprouvent des difficultés à programmer leurs propres étiquettes. Si vous avez besoin de ces étiquettes, veuillez contacter le service clientèle.
Les autocollants pourront ensuite être commandés dans le système de commande de matériel du client sur UPS.com.

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Expéditions vers les États-Unis — Rejet des descriptions vagues des marchandises

À partir du 12 novembre 2024, le service américain des douanes et de la protection des frontières (CBP) appliquera strictement les nouvelles réglementations exigeant des descriptions précises des marchandises lors du contrôle avancé du fret aérien (ACAS) pour les expéditions à destination des États-Unis ou transitant par les États-Unis.
Les expéditions dont la description est vague ou incomplète peuvent subir des retards au point d’origine.

Il incombe à l’expéditeur de fournir des descriptions précises dans les systèmes d’expédition et la documentation imprimée (le cas échéant). Les descriptions doivent répondre clairement aux questions suivantes :

• Quel est ce produit ?
• De quoi est-il fait ?
• Quel est son usage ?
• Toute autre information pertinente (p. ex., la taille de bouteilles d’eau, le sexe associé aux vêtements).

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Pour de plus amples informations, veuillez consulter le guide officiel du CBP sur les descriptions.

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Cadre de Windsor

À partir du 31 mars 2025, de nouvelles règles pour les expéditions aériennes en provenance des 27 pays de l'Union européenne et à destination de l'Irlande du Nord seront mises en œuvre en vertu du nouveau Cadre de Windsor.

Les expéditeurs situés dans les pays de l’UE27 doivent fournir :

• Une facture commerciale pour chaque envoi aérien (regarder cette vidéo pour obtenir des conseils)
• Le code tarifaire harmonisé (également appelé code de marchandise) pour chaque article de l’expédition
• Description des marchandises au niveau de l’article
• Valeur et devise au niveau de l’article

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Veuillez vous référer à ces documents pour des conseils supplémentaires et spécifiques :

Infographie UPS (pour les expéditeurs de l’UE)
Comment trouver facilement votre code tarifaire d’exportation (vidéo)
Comment remplir une facture commerciale pour les exportations (vidéo)

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Nouveau système de transit informatisé — Phase 5 (NSTI 5)

Informations générales

Le nouveau système de transit informatisé (NSTI) est un utilisé pour soumettre les déclarations de transit commun pour les mouvements terrestres/routiers. Le NSTI permet de faciliter la circulation des « marchandises sous suite de douanes » (marchandises contenues dans tous les envois transitant par l’Europe avec le statut NON DÉDOUANÉ) entre les pays de l’Union européenne (*) et les pays suivants : Norvège, Liechtenstein, Andorre, Islande, Saint-Marin, Suisse, République de Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie, Turquie, Royaume-Uni et Ukraine (ci-après dénommés « pays du NSTI »).

Le NSTI - phase 5 sera mis en œuvre par étapes et sera accompagné de nouvelles exigences en matière de données, notamment des codes à 6 chiffres du système harmonisé (SH) au niveau de la ligne de marchandise.

Le NSTI 5 sera mis en œuvre en deux phases : (1) la phase de TRANSITION ; et (2) la phase de POST TRANSITION.

1. Phase de transition :

• • Des règles transitoires sont appliquées pour permettre une mise en œuvre sans heurts pendant la période de coexistence des phases 4 et 5 du NSTI. Il existe donc des différences entre les pays en ce qui concerne le code SH à 6 chiffres obligatoire pour le NSTI au niveau des marchandises.

    • Comme des règles transitoires s’appliquent, certains pays ont indiqué que l’inclusion d’un code SH à 6 chiffres était facultative jusqu’au terme de l’année 2024, tant pour les mouvements d’importation que d’exportation.
    • Lorsque la phase de transition sera terminée et que les pays auront donc mis en œuvre la phase 5 du NSTI, chaque envoi transporté sur route dans le cadre de cette procédure douanière devra comporter un code SH à 6 chiffres.

  • Les dates de début de la procédure douanière varient selon les pays.

1. Phase de post-transition :

• • Un code SH à 6 chiffres pour le NSTI au niveau des marchandises sera obligatoire pour tous les pays du NSTI tels que définis ci-dessus.

Certains pays signalent des retards dans la mise en œuvre du code SH, de sorte que la date cible peut varier d’un pays à l’autre.

Expéditions concernées :

• Type : Sol/non-document. Statut du pays d’origine : différent de « C » (non dédouané)

• Origine du mouvement : n’importe lequel des pays du NSTI énumérés ci-dessus.

• Destination du mouvement :

  • l’un ou l’autre des pays du NSTI énumérés ci-dessus (peut se trouver dans le pays d’origine)
  • Tout pays non membre de l’UE

Références :

Pour découvrir comment identifier facilement le bon code tarifaire pour votre produit, regardez cette vidéo et visitez ensuite le site Web du gouvernement.
Si vous souhaitez obtenir davantage de conseils sur la manière de remplir correctement votre facture commerciale, regardez cette vidéo.

* Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Chypre, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.

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Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)

Le MACF est un outil d’ajustement des prix mis en place pour égaliser le prix des émissions de carbone entre les produits du territoire douanier de l’UE et les importations. Ce mécanisme s’applique aux importations dans l’UE de biens désignés sur la base de leurs émissions de CO2 au cours du processus de production en dehors de l’UE. L’objectif du MACF est d’éviter les fuites de carbone.

Au 1er octobre 2023, nous sommes entrés dans la période de transition au cours de laquelle les importateurs de biens soumis au MACF sont tenus d’envoyer des rapports trimestriels contenant diverses informations telles que, entre autres, les quantités, les pays d’origine, les émissions de gaz à effet de serre et (le cas échéant) le prix du carbone dû dans le pays d’origine.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le MACF, une fiche d’information est disponible au téléchargement ici et vous pouvez consulter la page MACF officielle de la Commission européenne.

Avis de non-responsabilité :
Suite à l’adoption des règlements européens (UE) 2023/956 (10/5/23) et (UE) 2023/1773 (17/8/23), le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) a commencé à s’appliquer avec une période de transition jusqu’au 31 décembre 2025.

Conformément à ces règlements, UPS a la possibilité de se soustraire aux obligations de déclaration MACF pour les importateurs établis dans un État membre.

Par la présente, UPS notifie sa décision de se soustraire aux obligations de déclaration MACF prévues aux articles 33 et 35 du règlement MACF, pour le compte des importateurs établis dans un État membre pour lesquels UPS agit en tant que représentant en douane indirect.
Par conséquent, ces importateurs auront l’obligation légale de soumettre un rapport (« rapport MACF ») contenant des informations sur les marchandises qu’ils importent dans l’UE pendant un trimestre donné d’une année civile, au plus tard un mois après la fin de ce trimestre. Ce rapport doit être soumis au registre transitoire MACF.

Nous vous invitons à contacter l’autorité nationale compétente (ANC) pour le MACF de l’État membre dans lequel vous êtes établi pour obtenir de plus amples informations sur les obligations de déclaration liées au MACF.
Vous pouvez également trouver des informations pertinentes sur le MACF sur la page Web dédiée de la Commission européenne.

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Système de contrôle des importations (ICS2)

Si vous expédiez des marchandises vers ou via les pays de l’Union européenne (UE), la Norvège ou la Suisse, veuillez noter qu’à partir du 1er mars 2023 (sous réserve d’une période de déploiement), l’UE a mis en œuvre une nouvelle version du programme de sécurité et de sûreté des douanes avant l’arrivée, le système de contrôle des importations 2 (ou Import Control System 2 (ICS2)). Plus d’informations sur l’ICS2 sont disponibles ici.

Pour garantir la conformité et un processus de dédouanement rapide et efficace, veuillez fournir les informations suivantes :

• Code SH à 6 chiffres de chaque article : pour savoir comment identifier facilement le code tarifaire approprié pour votre produit, vous pouvez consulter le site de la Commission européenne.
• Numéro EORI de votre destinataire de l’UE — Pour en savoir plus sur le numéro EORI, regardez cette vidéo.
• Description précise des marchandises : elle doit indiquer avec précision quel est l’article que vous expédiez, avec quels matériaux il est fabriqué et à quoi il est destiné.

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Si vous souhaitez obtenir davantage de conseils sur la manière de remplir correctement votre facture commerciale, regardez cette vidéo.

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Brexit

Le Brexit a complexifié les expéditions à destination du Royaume-Uni. Mais ne vous inquiétez pas, nous avons tout prévu et vous accompagnerons tout au long de votre parcours d’exportation, que vous soyez un exportateur chevronné ou sur le point d’envoyer votre première expédition au Royaume-Uni. Consultez notre guide sur le Brexit.

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Modifications des règles de l’UE en matière de TVA

Découvrez ce qui a changé depuis le 1er juillet 2021 et ce que ces changements impliquent pour votre entreprise et vos envois à destination de clients situés dans l’UE. Nous ne contrôlons ni ne supervisons les réglementations gouvernementales, et les règles et réglementations de la réforme de la TVA intracommunautaire ne font pas figure d’exceptions. Nous vous fournissons des informations pour vous aider dans l’acheminement de vos colis vers les pays membres de l’UE. Celles-ci ne constituent en aucun cas des conseils juridiques ou fiscaux.

En savoir plus sur la mise à jour des règles de l’UE en matière de TVA

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Comment fournir votre numéro de TVA intracommunautaire ?

Si vous disposez d’un numéro IOSS (Import One Stop Shop) valide dans l’UE, nous pouvons enregistrer ce dernier dans nos systèmes d’expédition UPS afin que vous n’ayez pas à nous le fournir à chaque envoi. Veuillez, pour ce faire, remplir et renvoyer la procuration ci-dessous.

Téléchargez la procuration pour soumettre votre numéro IOSS à UPS pour enregistrement

Si vous ne fournissez pas la procuration à UPS, veuillez vous assurer que votre numéro IOSS est bien saisi dans votre système d’expédition UPS pour chaque envoi remplissant les critères.

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Vous ne disposez pas d’entité établie dans l’UE pour obtenir un numéro IOSS

Pour vous immatriculer auprès du guichet unique de TVA (IOSS), vous devez avoir un établissement situé dans l’UE. Si ce n’est pas le cas, vous devrez désigner un intermédiaire qui agira en votre nom pour l’immatriculation et le paiement de la TVA relative aux importations dans l’UE via la plateforme IOSS.

UPS a sélectionné le conseiller fiscal PwC* pour offrir des services d’intermédiaire et de conformité IOSS aux clients qui n’ont pas d’établissement situé dans l’UE.

Si le client UPS choisit de travailler avec PwC, les services d’intermédiaire et de conformité IOSS offerts incluent :

Gestion de la demande de numéro IOSS

• Préparation et soumission des déclarations de TVA IOSS en fonction des données de vente fournies par le client UPS
• Gestion des communications avec l’administration de la TVA
• Transmission mensuelle d’informations concernant les paiements de TVA
• Actualisation des informations susceptibles d’affecter l’activité des clients UPS au moyen de bulletins d’information réguliers

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Vous trouverez de plus amples informations à propos des services d’intermédiaire et de conformité IOSS sur le site Web de PwC.**

* PwC désigne PwC Business Advisory Services BV. La prestation des services de PwC sera soumise à une procédure d’acceptation de la part du client, ainsi qu’au dédouanement et aux approbations indépendantes obligatoires. Dans ce texte, le terme « client » désigne les clients d’UPS qui choisissent de travailler avec PwC et qui sont approuvés lors de la procédure d’acceptation client de PwC.

** UPS ne peut assumer la responsabilité des pages gérées par des fournisseurs externes et n’assume aucune responsabilité relative aux informations que contiennent les liens externes de ce site Web. Les recommandations UPS sont offertes à des fins de commodité uniquement et UPS ne fournit aucune assurance ou garantie concernant la prestation de services par PwC ou l’aptitude/la capacité de PwC à fournir de tels services. UPS n’assume aucune responsabilité et ne pourra être tenue responsable du contenu ou de l’exactitude des conseils offerts par PwC.

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