Réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’Union européenne

Apprenez-en davantage sur les changements apportés aux taxes sur la valeur ajoutée de l’Union européenne et comment vous pouvez demeurer conforme.

Changements dans les règles de l’UE en matière de TVA

Découvrez ce qui change le 1er juillet 2021 et comment cela peut avoir une incidence sur votre entreprise lorsque vous exportez vers des clients de l’UE. Nous ne contrôlons ni ne supervisons les règlements gouvernementaux, y compris les règles et règlements de la réforme de la TVA de l’UE. Nous fournissons des renseignements susceptibles de vous aider dans vos envois vers l’UE, mais ils ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques ou fiscaux.

Consulter la mise à jour des tarifs

Comment nous fournir votre numéro d’immatriculation de la TVA de l’UE?

Si vous vous êtes inscrit pour obtenir un numéro IOSS (importer un guichet unique) de l’UE, nous pouvons le stocker dans nos systèmes d’expédition UPS, ce qui vous évite de devoir fournir ce numéro à chaque fois que vous effectuez un envoi. Pour ce faire, veuillez remplir et renvoyer le document de procuration ci-dessous.
Téléchargez le formulaire de procuration pour soumettre votre numéro IOSS à UPS pour le stockage.

Si vous ne fournissez pas à UPS le document de procuration, veuillez vous assurer que votre numéro IOSS est saisi dans votre système d’expédition UPS pour chaque envoi répondant aux critères. Téléchargez le guide des systèmes d’expédition de la TVA de l’UE pour savoir comment procéder.
Téléchargez le guide des systèmes d’expédition de la TVA de l’UE

Vous n’avez pas d’établissement basé dans l’UE pour vous inscrire au système IOSS?

Pour vous inscrire au système IOSS (importer un guichet unique), vous devez avoir un établissement basé dans l’UE. Si ce n’est pas le cas, vous devrez désigner un intermédiaire pour enregistrer et régler en votre nom la TVA sur les importations européennes en utilisant la plateforme IOSS.

UPS a choisi le consultant fiscal PwC* pour offrir des services intermédiaires et de conformité IOSS à ses clients qui n’ont pas d’établissement dans l’UE.

Si le client UPS choisit de travailler avec PwC, les services intermédiaires et de conformité IOSS proposés incluent :

Gestion de la demande d’un numéro IOSS
Préparation et soumission des déclarations de TVA au système IOSS sur la base des données de vente fournies par le client UPS
Gestion des communications avec les autorités chargées de la TVA
Fourniture de renseignements mensuels concernant les paiements de la TVA
Mises à jour pertinentes qui pourraient affecter l’activité du client UPS par l’intermédiaire de bulletins d’information périodiques.

Les clients UPS bénéficieront de tarifs préférentiels pour les services de PwC :

Nombre de colis par année
Coûts annuels (en €)

Jusqu’à 199
800

200 à 999
2 500

1 000 et plus
4 800

Remarque

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les services intermédiaires et de conformité IOSS sur le site Web de PwC.**

*PwC fait référence à PwC Business Advisory Services BV. L’exécution des services par PwC sera soumise à une procédure d’acceptation du client et aux approbations et autorisations d’indépendance nécessaires. Le mot « client » dans ce texte fait référence aux clients UPS qui choisissent de travailler avec PwC et qui passent la procédure d’acceptation du client de PwC.

**UPS ne peut assumer la responsabilité des pages maintenues par des fournisseurs externes et n’assume aucune responsabilité pour les renseignements contenus dans les liens externes de ce site Web. Les recommandations d’UPS ne sont faites que pour des raisons de commodité et UPS ne fait aucune déclaration ou garantie concernant les services fournis par PwC, ou l’aptitude ou la capacité de PwC à fournir de tels services. UPS n’assume aucune responsabilité et ne peut être tenu responsable du contenu ou de l’exactitude de tout conseil offert par PwC.