Expédition internationale

Qu’est-ce qu’une facture commerciale? Comment doit-on la remplir?

La facture commerciale (ou facture pro forma) est exigée pour tous les envois transfrontaliers (à l’exception des documents sans valeur commerciale). Il s’agit du principal formulaire utilisé pour le contrôle des importations, l’évaluation et la détermination des droits.

Notre outil d’expédition vous aidera à remplir votre facture commerciale lors de la création de votre étiquette d’expédition. Il est important que vous fournissiez des renseignements exacts pour éviter tout retard aux douanes.

Nous pouvons transmettre votre facture commerciale par voie électronique si vous disposez d’un compte UPS. (Pour activer le service de facturation Paperless^MD, accédez à l’écran des détails de votre compte. Si vous avez besoin d’un compte, vous pouvez en ouvrir un ici et vous inscrire automatiquement.) Dans le cas contraire, veillez à imprimer trois copies de la facture commerciale et à les inclure dans votre envoi.

Si vous souhaitez remplir la facture commerciale sans l’aide de notre outil d’expédition, nous avons créé un guide qui vous indique la procédure à suivre.

Vous pouvez également obtenir de plus amples renseignements dans les articles Comprendre les douanes et Formulaires d’expédition internationale.

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Qui paie les droits, les taxes et les frais sur les envois internationaux?

Le paiement des droits, des taxes et des frais revient soit à l’expéditeur soit au destinataire. Dans de rares cas, ces frais peuvent être facturés à un tiers.

Lorsque l’expéditeur paie les droits, les frais ou les taxes, on parle de rendu droits acquittés (DDP). Vous pouvez ainsi améliorer l’expérience de vos clients en apportant plus de clarté et de transparence au cours du processus d’achat. L’option Rendu droits non acquittés (DDU) signifie que c’est le destinataire qui devra payer.

Si vous n’avez pas de compte de paiement UPS et que vous payez simplement avec une carte de crédit, l’option par défaut sera Rendu droits non acquittés (DDU), signifiant que le destinataire devra payer les droits, les taxes et les frais pour recevoir son colis. En ouvrant un compte de paiement UPS, vous pouvez choisir qui paiera lorsque vous créerez l’étiquette d’expédition.

Si ces frais sont à la charge du destinataire, nous vous recommandons de l’en informer avant de conclure la transaction pour éviter toute surprise. Toutefois, si le destinataire ne paie pas, UPS peut vous réclamer les montants impayés.

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Quels sont les documents douaniers nécessaires pour les envois internationaux?

Vous devrez remplir une facture commerciale, qui est exigée pour tous les envois transfrontaliers, à l’exception des documents qui n’ont aucune valeur commerciale. Notre outil d’expédition vous aidera à remplir votre facture commerciale lors de la création de votre étiquette d’expédition.

Veuillez vous assurer de fournir des renseignements exacts pour éviter tout retard aux douanes.

Nous pouvons transmettre votre facture commerciale par voie électronique si vous disposez d’un compte UPS. (Pour activer le service de facturation Paperless^MD, accédez à l’écran des détails de votre compte. Si vous avez besoin d’un compte, vous pouvez en ouvrir un ici et vous inscrire automatiquement.) Dans le cas contraire, veillez à imprimer trois copies de la facture commerciale et à les inclure dans votre envoi.

Il se peut que vous deviez remplir d’autres formulaires en fonction des renseignements sur votre envoi. Là encore, notre outil d’expédition vous aidera à remplir les informations requises, mais vous pouvez aussi consulter un aperçu des autres formulaires douaniers ici.

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Qu’est-ce qu’un code SH (code tarifaire)? Comment peut-on le trouver?

Les autorités douanières utilisent les codes du système harmonisé (ou codes tarifaires) pour identifier les produits expédiés et en évaluer avec précision les droits et taxes dus. Un code erroné peut entraîner des retards aux douanes ou même des amendes.

Même si vous n’avez pas à connaître votre code tarifaire pour expédier des biens, il est important que vous fournissiez une description détaillée et exacte de ceux-ci (par exemple : « pull molletonné 100 % coton pour homme » est plus précis que « pull molletonné », « vêtement » ou « cadeau »). Cela nous permet de déterminer le code approprié pour votre marchandise.

Pour garantir l’exactitude, vous devez cependant rechercher votre code avant de créer votre étiquette d’expédition.

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Existe-t-il des réglementations différentes pour les envois à destination de certains pays?

Les réglementations d’expédition peuvent varier d’un pays à l’autre. Nous avons énoncé quelques réglementations générales propres à une région, mais vous pouvez aussi obtenir des directives propres à un pays grâce à notre outil pratique d’importation et d’exportation.

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