Les tarifs douaniers et leur impact sur le commerce mondial
Les récents changements tarifaires américains peuvent avoir un impact sur vos expéditions mondiales. Nous avons fourni les dernières mises à jour ainsi que certaines solutions qui peuvent vous aider à rationaliser les expéditions transfrontalières.
Récente aux États-Unis Évolution des tarifs douaniers
À compter du 4 mars 2025, un tarif de 25 % sera appliqué sur toutes les marchandises originaires du Canada et du Mexique. Les ressources énergétiques (pétrole, gaz naturel et électricité) du Canada sont soumises à un tarif de 10 %. Ces augmentations de tarifs devaient initialement entrer en vigueur le 4 février, mais leur entrée en vigueur a été retardée de 30 jours.
Conformément aux décrets exécutifs du 2 mars 2025, l'exonération de minimis en franchise de droits est disponible sur tous les produits d'origine canadienne et mexicaine. L'exonération de minimis cessera d'être disponible pour ces marchandises dès que le Secrétaire au Commerce aura notifié au Président que des systèmes adéquats sont en place pour traiter et collecter de manière complète et rapide les recettes tarifaires.
De plus, à compter du 4 mars 2025, le taux tarifaire supplémentaire pour les marchandises originaires de Chine / RAS de Hong Kong, préalablement fixé à +10 %, a été modifié à +20 %, en plus des tarifs existants. Conformément au décret exécutif du 5 février 2025, une exemption de minimis en franchise de droits est disponible pour les marchandises originaires de Chine/ RAS de Hong Kong. Il s'agit d'une notification en attente du secrétaire au Commerce indiquant que des systèmes adéquats sont en place pour traiter et collecter les recettes tarifaires de manière complète et rapide.
À compter du 4 mars 2025, certaines marchandises importées au Canada et originaires des États-Unis sont assujetties à une surtaxe supplémentaire d'un montant de 25 % de la valeur en douane. Cette surtaxe s'appliquera en plus des droits déjà existants, que les marchandises soient importées à des fins commerciales ou personnelles, même lorsqu'elles sont exportées depuis un pays autre que les États-Unis.
En outre, les marchandises d'origine américaine soumises à la surtaxe comprennent celles qui peuvent être éligibles à la remise des droits de douane, des taxes de vente et/ou d'accise en vertu du décret de remise sur les importations postales ou du décret de remise sur les importations par messagerie (y compris le traitement d'exception de minimis).
De plus amples informations seront fournies dès qu'elles seront disponibles.
À compter du 12 mars 2025, le gouvernement américain imposera un tarif de 25 % sur toutes les importations d'acier et d'aluminium.
Voici quelques détails clés concernant les changements tarifaires :
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Les droits de douane sur les importations d'acier et d'aluminium seront fixés à 25 %.
- Cela s'applique non seulement aux importations d'acier et d'aluminium en provenance des pays soumis aux tarifs de l'article 232 depuis 2018, mais également à ceux qui en étaient auparavant exemptés, notamment l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, l'UE, le Japon, le Mexique, la Corée du Sud, l'Ukraine et le Royaume-Uni.
- Les importations d'acier en provenance de Turquie resteront soumises à un tarif de 50 %.
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Les tarifs s'appliquent à certains produits dérivés fabriqués à partir d'acier et d'aluminium. À compter du 12 mars 2025, les autres produits dérivés de l'acier et de l'aluminium seront également soumis aux tarifs douaniers. Nous attendons une liste de ces produits nouvellement ajoutés. Les tarifs s'appliquent à moins que l'acier n'ait été fondu et coulé aux États-Unis ou que l'aluminium n'ait été fondu et coulé aux États-Unis.
- Les importateurs d'articles dérivés en acier et en aluminium doivent fournir les documents nécessaires au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) pour vérifier l'origine du contenu en acier/aluminium.
- Si un article dérivé en acier ne relève pas du chapitre 73 du Tarif douanier harmonisé (HTS), les tarifs s'appliqueront uniquement à la teneur en acier.
- Si un article dérivé de l'aluminium ne relève pas du chapitre 76 du HTS, les tarifs s'appliqueront uniquement à la teneur en aluminium.
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De plus, à compter du 10 février 2025 à 23 h 59 HE, aucune nouvelle exclusion de produit ne sera accordée ou renouvelée en raison d'une production américaine insuffisante.
- Les exclusions existantes resteront valables jusqu'à leur date d'expiration ou jusqu'à ce que le volume de produits exclus soit épuisé, selon la première éventualité.
- Toutes les exclusions générales approuvées (GAE) prendront fin le 12 mars 2025
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Pour les marchandises soumises aux nouveaux tarifs qui sont importées dans une zone de commerce extérieur (ZCE), elles doivent être désignées comme ayant un « statut étranger privilégié » au sein des ZCE.
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Toute tentative de mal classer les importations d'acier ou d'aluminium pour échapper aux droits de douane entraînera des sanctions pécuniaires maximales prévues par la loi, sans tenir compte des circonstances atténuantes.
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Il n'y aura pas de remboursement des droits de douane sur les importations d'acier ou d'aluminium dans le cadre du programme mis à jour.
Un décret exécutif publié vendredi rétablit temporairement l'exemption commerciale de minimis pour les petits colis en provenance de Chine. Toutefois, cette exemption prendra fin une fois que le secrétaire au Commerce informera le président que des systèmes sont en place pour traiter et collecter efficacement les recettes tarifaires sur ces articles.
À l'heure actuelle, en vertu de l'amendement du 7 février à l'ordonnance affectant les tarifs douaniers sur la Chine, le principe de minimis reste en vigueur pour les marchandises éligibles en provenance de Chine et de la RAS de Hong Kong jusqu'à ce que le secrétaire au Commerce confirme que des systèmes adéquats de perception des tarifs sont prêts. Importations canadiennes, mexicaines et chinoises - 5 février 2025 Veuillez noter que les expéditions non minimes seront soumises à une entrée formelle ou informelle en fonction de diverses circonstances.
Le 1er février 2025, l'administration américaine a publié trois décrets ayant un impact sur les tarifs douaniers sur les importations canadiennes, mexicaines et chinoises. Les modifications suivantes sont entrées en vigueur à 00h01 EST le 4 février 2025 :
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Tarifs douaniers de la Chine et de la RAS de Hong Kong (en vigueur à compter du 4 février 2025)
- Un tarif supplémentaire de 10 % s'applique à toutes les marchandises en provenance de Chine et de la RAS de Hong Kong.
- Le traitement de minimis est suspendu, ce qui signifie que tous les envois, quelle que soit leur valeur, sont soumis aux droits applicables.
- Les dérogations à la section 321 (de minimis aux États-Unis) ne sont plus disponibles pour les marchandises de Chine ou de la RAS de Hong Kong.
- Les demandes d'entrée et de dédouanement de minimis pour de telles expéditions seront rejetées.
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Tarifs douaniers du Canada et du Mexique (actuellement suspendus jusqu'en mars)
- Initialement, un tarif supplémentaire de 25 % devait s'appliquer à toutes les marchandises en provenance du Canada et du Mexique.
- Les ressources énergétiques (pétrole, gaz naturel et électricité) du Canada étaient soumises à un tarif de 10 %.
- À du 3 février 2025, ces tarifs ont été suspendus pendant au moins 30 jours pendant que les négociations se poursuivent.
Note: À la date de cette publication, les politiques évoluent. Ce contenu est fourni à titre informatif uniquement. Il ne s'agit pas d'un avis juridique ou professionnel. Les informations contenues dans le présent document ont été obtenues auprès du gouvernement, de l'industrie et d'autres sources publiques. Elles sont susceptibles d'être modifiées et n'ont pas été vérifiées de manière indépendante par UPS. Elles sont donc susceptibles d'être modifiées. Le destinataire est seul responsable de déterminer l’utilisabilité de toutes les informations fournies ici. Avant d'agir sur la base des informations, le destinataire doit demander l'avis d'un professionnel concernant leur applicabilité à sa situation particulière.
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FAQ
Oui, le traitement de minimis est actuellement autorisé pour les importations américaines à la suite d'un amendement au décret exécutif américain du 1er février 2025 qui a suspendu le traitement de minimis des marchandises originaires de Chine, y compris de la RAS de Hong Kong.
Deux modifications supplémentaires du décret exécutif américain ont été publiées le 2 mars 2024, confirmant également que le régime de minimis reste en vigueur pour les marchandises originaires du Canada et du Mexique.
Ces modifications notent tous que la suspension du droit de minimis peut être rétablie en attendant la notification du secrétaire au Commerce selon laquelle des systèmes adéquats sont en place pour traiter et collecter pleinement et rapidement les recettes tarifaires.
Pour l'entrée officielle, les frais de traitement des marchandises (MPF) et les droits et taxes imposées par les douanes, ainsi que les frais de courtage en douane UPS seront facturés à l'expéditeur ou au destinataire en fonction des conditions de facturation de l'envoi.
Pour une entrée informelle, les frais de courtage en douane UPS et les droits et taxes applicables seront facturés à l'expéditeur ou au destinataire en fonction des conditions de facturation de l'envoi.
Vous pouvez également visiter ici pour identifier le code tarifaire harmonisé de vos marchandises. Si vous expédiez une seule marchandise d'une valeur supérieure à 2 500 $, vous devrez remplir un formulaire d'information sur l'exportation électronique (EEI). Les EEI sont déposés électroniquement auprès de l'ACE, soit par vous, soit par UPS en votre nom.
Il est vivement recommandé à tous les expéditeurs de s'assurer que toutes les informations figurant sur la facture commerciale sont exactes et détaillées afin de faciliter un processus de dédouanement plus efficace et d'éviter d'éventuels retards.
Veuillez cliquer ici pour en savoir plus sur le type d'entrée respectif en fonction de la valeur de l'expédition, des exigences et des frais applicables aux marchandises originaires de Chine ou de la RAS de Hong Kong.