Formulaires nécessaires à l’expédition internationale

Nécessaire pour toutes les expéditions transfrontalières (facture commerciale)

La facture commerciale (ou facture pro forma) est nécessaire pour toutes les expéditions transfrontalières (à l’exception des documents qui n’ont pas de valeur commerciale). Il s’agit du document principal utilisé pour le contrôle, l’évaluation et la détermination des droits pour l’importation.

Notre otil d’expédition vous aidera à remplir votre facture commerciale lors de la création de votre étiquette d’expédition. Il est important que vous fournissiez des renseignements exacts pour éviter tout retard aux douanes.

Nous pouvons transmettre votre facture commerciale sous forme numérique si vous disposez d’un compte UPS. (Pour activer le service Paperless^® Invoice, accédez à ’é lran des renseignements de votre compte { Si vous avez besoin d’un compte, vous pouvez en créer un ii.) Dans le cas contraire, veillez à imprimer trois exemplaires de la facture commerciale et à les joindre à votre colis.

Si vous souhaitez remplir la facture commerciale vous-même, sans l’aide de notre outil d’expédition, nus avons créé un guide pour vous aider à le faire.

Vous pouvez également obtenir de plus amples renseignements pour Cmprendre les douanes ou pour les or Fulaires d’expédition internationaux {

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Où l’article que vous expédiez a-t-il été fabriqué? (Certificat d’origine)

Un certificat d’origine est un document qui vérifie le pays de fabrication de l’article expédié, et l’origine et la destination de l’article déterminent si un certificat est requis. Les raisons relatives à cette exigence peuvent être attribuables à un traité conclu, à des taux de droits qui varient et à un traitement douanier préférentiel qui varie selon le pays d’origine de l’envoi.

Par exemple, lorsque vous expédiez des marchandises entre les États-Unis, Porto Rico, le Canada et le Mexique, vous devez utiliser le certificat d’origine de l’accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) pour déterminer si les marchandises importées dans votre pays peuvent bénéficier de la réduction ou de l’élimination des droits de douane prévue par l’ACEUM. Pour appliquer les droits de douane appropriés et éviter les délais de dédouanement aux États-Unis, à Porto Rico, au Canada et au Mexique, joignez un certificat d’origine de l’ACEUM à la documentation d’exportation.

Utilisez notre otil pour les règles d’importation et d’exportation pour consulter d’autres formulaires qui pourraient vous être utiles pour ces pays ou d’autres pays.

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Expédiez-vous une liste de marchandises à un client ou à un fournisseur? (Liste de colisage – Facultatif)

Un bordereau de marchandises est un document facultatif qui permet à l’expéditeur de fournir des renseignements spécifiques sur le contenu d’un envoi. Un bordereau de marchandises peut ressembler à une facture commerciale, mais ils sont différents. Une liste de colisage ne doit pas (et ne remplacera pas) une facture commerciale. Pourquoi? Parce qu’il n’est pas utilisé par les douanes pour déterminer les droits et les frais associés à l’envoi.

Sans renseignement sur le coût ou la valeur du contenu d’un envoi, un bordereau de marchandises peut s’avérer très utile. Par exemple, les listes de colisage sont utiles lorsque le contenu d’un envoi est transmis à un tiers, tel qu’un client ou un fournisseur.

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Les marchandises que vous expédiez sont-elles réglementées ou ont-elles une valeur supérieure à 2 000 dollars canadiens? (Documentation d’exportation)

Les expéditions commerciales vers des destinations internationales autres que les États-Unis (y compris Porto Rico et les îles Vierges américaines) contenant des marchandises réglementées ou des marchandises d’une valeur supérieure à 2 000 dollars canadiens doivent faire l’objet d’une déclaration d’exportation auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Une déclaration d’exportation peut être soumise en utilisant le Sstème canadien de déclaration des exportations (SCDE), ou de la éc Daration d’échange de données informatisé (EDI) des exportations du G7 {

Des informations supplémentaires sur la documentation d’exportation et les exigences de dépôt sont disponibles dans le Gide sur l’exportation des marchandises commerciales du Canada de l’ASFC.

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