L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) a remplacé l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) le 1er juillet 2020.
Le nouvel accord porte plusieurs noms :
- CUSMA (Canada-US-Mexico Agreement)
- USMCA (US-Mexico-Canada Agreement)
- ACEUM (Accord Canada-Etats-Unis-Mexique)
- T-MEC (Tratado entre Mexico, Estados Unidos y Canada)
L’ACEUM a des règles d’origine particulière qui s’appliquent à chaque bien, qui ne sont pas toujours les mêmes règles qui s’appliquaient en vertu de l’ALENA. En outre, l’ACEUM a remplacé le certificat d’origine de l’ALENA par une certification d’origine de l’ACEUM. Par conséquent, pour les expéditions mises sur le marché le 1er juillet 2020 ou après cette date, un importateur doit s’assurer qu’il a confirmé que sa marchandise respecte les règles d’origine pertinentes de l’ACEUM et que la certification d’origine de l’ACEUM en sa possession est suffisante, ainsi que toute la documentation à l’appui nécessaire pour soutenir les demandes de traitement préférentiel. La certification d’origine de l’ACEUM peut être réalisée par l’importateur, l’exportateur ou le producteur de marchandises, et elle peut être dans n’importe quelle forme ou n’importe quel format, tant qu’elle contient au moins les neuf éléments de données décrits ci-dessous :
- Quelle partie fait la certification (importateur, exportateur ou producteur)
- Renseignements sur le certificateur : nom, titre, adresse, numéro de téléphone, courriel
- Renseignements sur l’exportateur : nom, adresse, courriel, numéro de téléphone
- Renseignements sur le producteur : nom, adresse, courriel, numéro de téléphone
- Renseignements sur l’importateur : nom, adresse, courriel, numéro de téléphone
- Description et numéro HTSUS (au moins au niveau à 6 chiffres)
- Critères d’origine
- Période globale (le cas échéant)
- Signature et date, y compris l’attestation suivante : « J’atteste que les produits décrits dans le présent document sont admissibles à titre de produits originaires et que les renseignements fournis dans le présent document sont véridiques et exacts. Il m’incombe d’en faire la preuve et je conviens de conserver et de produire sur demande ou de rendre accessibles durant une visite de vérification les documents nécessaires à l’appui du certificat. »
Avant de remplir la certification, vous devez vous assurer que votre marchandise est admissible au traitement préférentiel en vertu des règles d’origine de l’ACEUM. Les règles d’origine propres à la marchandise se trouvent dans le texte de l’accord, qui peut être consulté ici :
UPS a créé un exemple de ce qui peut être utilisé comme certification d’origine de l’ACEUM (p. ex., le formulaire de certification d’origine de l’ACEUM) qui contient les champs des éléments de données susmentionnés. Il est disponible ici.
Il faut remplir cette certification pour chaque envoi et la joindre à vos autres documents d’expédition. Une copie imprimée du nouveau formulaire peut être jointe à l’envoi ou de façon électronique à l’aide de la fonction « Upload My Forms » (téléverser mes formulaires) sur le ups.com lors de l’expédition ou par WorldShip.
- Les fonctionnalités « Upload My Forms » (téléverser mes formulaires) peuvent être activées en vous inscrivant au service Paperless Invoice sur le ups.com.
- Le formulaire de certification d’origine de l’ACEUM sera accessible sur le ups.com pendant le processus d’expédition pour que vous puissiez le remplir.
- Pour WorldShip, le formulaire est accessible au moyen de la bibliothèque de formulaires internationaux.
- Pour les autres applications d’expédition, veuillez communiquer avec votre fournisseur concernant les nouveaux processus.
Vous pouvez également remplir une certification générale qui englobera tous les envois de marchandises que vous confirmez comme étant admissibles au traitement préférentiel en vertu des règles d’origine de l’ACEUM pendant 1 an. Si vous choisissez la certification générale, veuillez suivre les directives suivantes et vous assurer que votre représentant en courtage les reçoit :
- Importations provenant des États-Unis : Envoyer par courriel à l’adresse : CUSMA@ups.com
- Importations provenant du Canada : Envoyer par courriel à l’adresse : CUSMAprocessing@ups.com
- Importations provenant du Mexique : Envoyer par courriel à l’adresse : TMEC@ups.com
Pour les marchandises inférieures à un certain seuil de faible valeur (assujetties à certaines exemptions), la certification d’origine comportant les neuf éléments de données n’est pas obligatoire. Cependant, une représentation écrite qui atteste que la marchandise se qualifie comme de la marchandise originaire de l’ACEUM (par exemple, « J’atteste, par la présente, que la marchandise de cet envoi se qualifie comme de la marchandise originaire aux fins de traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’ACEUM ») doit tout de même être fournie. Vous êtes toujours tenu de confirmer que la marchandise pertinente est admissible au traitement préférentiel de l’ACEUM en vertu des règles d’origine de l’ACEUM (et de conserver toute la documentation de vérification de l’origine nécessaire). Les seuils de faible valeur pour chaque pays sont les suivants :
- 1 000 $ US pour la marchandise destinée au Mexique en provenance du Canada ou des États-Unis
- 2 500 $ US pour la marchandise destinée aux États-Unis en provenance du Canada ou du Mexique
- 3 300 $ CA pour la marchandise destinée au Canada en provenance des États-Unis ou du Mexique
Veuillez noter que si l’organisme gouvernemental compétent de la partie importatrice de l’ACEUM (p. ex., l’Agence des services frontaliers du Canada [ASFC] pour le Canada) détermine qu’une importation inférieure à l’un de ces seuils fait partie d’une série d’importations effectuées ou planifiées dans le but de se soustraire au respect des exigences de préférence, l’importateur peut être tenu de présenter un certificat d’origine.