Si vous êtes un résident de l’Espace économique européen (« EEE »), les dispositions supplémentaires suivantes, spécifiques à l’EEE, s’appliquent à notre traitement de vos informations personnelles. Pour les résidents de l’EEE, les dispositions du présent addendum EEE prévalent sur les dispositions contraires de la Politique de confidentialité.
Responsable du traitement des données concerné
Outre United Parcel Service, Inc., nos filiales et sociétés affiliées situées dans l’EEE collectent des informations personnelles.
Le responsable du traitement des données concerné pour vos informations personnelles est l’entité UPS répertoriée pour le pays dans lequel vous résidez selon la liste suivante :
Responsables du traitement des données UPS
Informations que nous obtenons
Nous traitons les noms, adresses e-mail et numéros de téléphone des autres personnes à qui nous sommes invités à envoyer des informations en supposant que la personne qui a fourni les informations les a obtenues conformément à la loi applicable. Si cette hypothèse est incorrecte, veuillez ne pas nous demander d’envoyer des informations à des tiers en votre nom.
Nous pouvons avoir besoin de certaines de vos informations pour fournir des services, comme les adresses postales pour livrer les colis, ou pour utiliser notre site Web ou nos applications, comme votre adresse IP. En outre, nous pouvons être tenus par la loi de collecter certaines informations, par exemple pour savoir si un colis contient des matières dangereuses. Lorsque ces informations sont nécessaires, nous pourrions être incapables de vous fournir nos services à moins que vous ne nous fournissiez ces informations.
Conformément à la loi applicable, nous pouvons obtenir votre consentement séparément avant de collecter des informations par des moyens automatisés en utilisant des cookies ou des moyens similaires. Pour en savoir plus sur les cookies et moyens similaires que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique de cookies.
Comment nous utilisons les informations que nous obtenons
Les bases juridiques pour lesquelles nous collectons, utilisons, transférons ou divulguons vos informations personnelles comprennent (i) l’exécution du contrat entre vous et nous, (ii) le marketing, l’amélioration de nos services et d’autres intérêts commerciaux légitimes, (iii) le respect d’une obligation légale et (iv) la protection de vos intérêts vitaux et des intérêts vitaux d’autres personnes. Les objectifs correspondants pour lesquels nous traitons vos informations personnelles sont systématiquement inclus dans la section « Comment nous utilisons les informations que nous obtenons » de la Politique de confidentialité ci-dessus.
Nous pouvons traiter vos informations personnelles sur la base de votre consentement, lorsque la loi l’exige. Si nous demandons votre consentement, nous vous informerons des finalités pour lesquelles vos informations seront traitées. Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement, vous ne pourrez peut-être pas participer ou bénéficier de nos programmes, services et initiatives pour lesquels vous avez donné votre consentement. Nous pouvons également utiliser les informations que nous obtenons à votre sujet d’autres manières pour lesquelles nous fournissons un avis spécifique au moment de la collecte.
Conservation des données
Vos informations personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou tel que requis par les politiques de conservation applicables et/ou conformément à la loi applicable. Nos politiques de conservation reflètent les délais de prescription locaux et les obligations légales nationales d’UPS.
Transferts internationaux de données
Si vous résidez dans l’Espace économique européen (« EEE »), nous pouvons transférer vos informations personnelles vers des pays qui n’ont pas été trouvés par la Commission européenne pour fournir une protection adéquate, y compris les États-Unis. Pour de tels transferts, UPS prend les mesures contractuelles nécessaires pour s’assurer que vos informations personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat (y compris, par exemple, des clauses contractuelles types). Les activités d’UPS étant mondiales, nous pouvons également divulguer vos informations personnelles à d’autres entités du groupe UPS afin d’atteindre les objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité. Nous avons établi un Code de confidentialité pour les clients à l’échelle du groupe UPS afin de protéger les transferts d’informations personnelles de nos clients, fournisseurs et partenaires commerciaux en dehors de l’EEE, comme l’exigent les lois applicables en matière de protection des données (le « Code de confidentialité »). Le présent Code de confidentialité a été soumis pour approbation aux autorités de contrôle européennes compétentes et est conforme aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») sur les règles d’entreprise contraignantes utilisées comme garanties de transfert appropriées. Le présent Code de confidentialité contient des politiques internes juridiquement contraignantes et applicables à toutes les entités du groupe UPS et explique comment nous protégeons les informations personnelles des clients, des fournisseurs et des partenaires commerciaux que nous traitons et transférons dans le cadre de nos activités commerciales. Vous pouvez accéder à un résumé de notre code de confidentialité, à la liste des définitions de notre code de confidentialité, à la manière d’exercer vos droits en vertu du code de confidentialité et à la manière dont nous traitons et transférons les données à caractère personnel en dehors de l’EEE en cliquant ici. Veuillez noter que le code de protection de la vie privée n’affecte pas les droits établis par le RGPD et ne fournit que des droits et des recours supplémentaires à nos clients, fournisseurs et partenaires commerciaux.
Pour de plus amples informations sur les pratiques d’UPS en matière de transfert international de données, et pour consulter les mesures contractuelles ou notre Code de confidentialité, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Comment nous contacter » ci-dessus.
Vos droits en matière d’informations personnelles
Outre le droit d’accès et de rectification, comme spécifié ci-dessus (sous la rubrique « Accès et rectification » dans le corps de la présente Politique), vous avez (i) le droit de demander la transmission des informations personnelles que vous nous avez fournies à vous-même ou à une autre société, (ii) le droit de vous opposer à toute utilisation ou divulgation de vos informations personnelles, (iii) le droit de retirer votre consentement en ce qui concerne notre traitement de vos informations personnelles basé sur votre consentement, (iv) le droit de demander la suppression de vos informations personnelles et (iv) le droit de demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits gratuitement, sauf si la demande est infondée, excessive ou déraisonnable, par exemple, parce qu’elle est répétitive. Dans certaines situations, nous pouvons refuser d’agir ou imposer des limitations à vos droits, comme le permet la loi. Avant qu’UPS ne soit en mesure de vous fournir des informations ou de corriger toute inexactitude, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité et/ou de fournir d’autres détails pour nous aider à répondre à votre demande. Pour l’exercice de vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus dans la section « Comment nous contacter ». Dans tous les cas, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de protection des données.