Conditions d’utilisation du site Web UPS

Les présentes Conditions d’utilisation du Site Web (les « Conditions d’utilisation ») régissent votre accès et votre utilisation du Site Web. Vous pouvez utiliser le Site Web uniquement si Vous acceptez les Conditions d’utilisation énoncées ci-dessous. Si Vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions d’utilisation, n’accédez pas au Site Web et ne l’utilisez pas. En accédant au Site Web ou en l’utilisant, Vous et l’entité que Vous êtes autorisé à représenter (« Vous », « Vos » ou « Votre ») acceptez d’être liés par les présentes Conditions d’utilisation.

Le Site Web est fourni par UPS et est accessible uniquement aux entités et aux personnes ayant atteint l’âge de la majorité légale et pouvant conclure des accords juridiquement contraignants en vertu de la législation applicable. Si Vous ne remplissez pas les conditions requises, Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web.

Les présentes Conditions d’utilisation régissent Votre utilisation du Site Web et de l’ensemble des applications, logiciels et services (collectivement dénommés les « Services ») disponibles sur le Site Web, sauf dans la mesure où ces Services font l’objet d’un accord distinct. Des conditions ou accords spécifiques peuvent s’appliquer à l’utilisation de certains Services et autres éléments qui Vous sont fournis sur le Site Web (« Accord(s) de service »). Lesdits Accords de service accompagnent les Services applicables, sont présentés en association avec ces derniers ou sont fournis par l’intermédiaire d’un lien hypertexte.

UPS peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. En continuant à utiliser le Site Web après toute modification des présentes Conditions d’utilisation, Vous acceptez ces modifications. Tout aspect du Site Web peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis, à la seule discrétion d’UPS. UPS peut également modifier ou imposer des frais pour les produits et services fournis par l’intermédiaire du Site Web à tout moment et à sa seule discrétion. UPS peut établir ou modifier, à tout moment, des pratiques générales et des restrictions concernant d’autres produits et services UPS, à sa seule discrétion.

Les conditions générales de service UPS (les « Conditions générales de service UPS ») applicables aux services de transport et aux services connexes fournis par UPS régissent Votre utilisation de ces services de transport et services connexes d’UPS obtenus via ce Site Web, en plus de toutes les autres conditions générales qui peuvent être applicables à une telle transaction, conformément aux présentes Conditions d’utilisation du Site Web et à/aux Accord(s) de service. Les Conditions générales de service UPS sont intégrées aux présentes Conditions d’utilisation, de manière à ce que toute référence auxdites Conditions d’utilisation soit réputée inclure, dans la mesure applicable, les Conditions générales de service UPS.

La transmission de Vos informations par l’intermédiaire du Site Web et des Services est régie par les présentes Conditions d’utilisation. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que Vous communiquez par le biais du Site Web ou des Services sont et resteront exactes et complètes, et que Vous mettrez à jour lesdites informations si nécessaire.

Si Vous transmettez des informations sur autrui à UPS via le Site Web et les Services, Vous déclarez à UPS que Vous êtes autorisé à fournir lesdites informations, que Vous avez fourni tous les avis requis et que Vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires pour le traitement desdites informations dans le cadre des Services que Vous utilisez.

Politique de confidentialité

Tous les droits de propriété intellectuelle (la « Propriété intellectuelle ») associés au Site Web et à son contenu (le « Contenu ») sont la propriété exclusive d’UPS, de ses sociétés affiliées ou de tiers. Le Contenu est protégé par la législation sur le droit d’auteur et par d’autres lois aux États-Unis et dans d’autres pays. Les éléments du Site Web sont également protégés par le droit d’habillage et le secret commercial, contre la concurrence déloyale et par d’autres lois, et ne peuvent être copiés ou imités en tout ou en partie. Tous les graphiques, icônes et autres éléments personnalisés figurant sur le Site Web sont des marques de commerce, des marques de service ou des éléments d’habillage commercial (« Marques ») d’UPS, de ses sociétés affiliées ou d’autres entités ayant accordé à UPS le droit et la licence d’utilisation de ces marques, qui ne peuvent être utilisées ou modifiées de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite expresse d’UPS. Sauf autorisation expresse énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation, Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, amender, louer, prêter, vendre et/ou créer des œuvres dérivées, télécharger, transmettre et/ou distribuer la Propriété intellectuelle du Site Web de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable d’UPS ou d’un tiers approprié. Sauf lorsque cela expressément stipulé dans les présentes, UPS ne Vous accorde aucun droit explicite ou implicite envers la Propriété intellectuelle d’UPS ou de tout autre tiers.

Par les présentes, UPS Vous accorde une licence limitée, personnelle, non cessible, non sous-licenciable et révocable pour (a) accéder au Site Web, au Contenu et aux Services et les utiliser uniquement de la manière présentée par UPS, et (b) accéder aux services informatiques et au réseau d’UPS proposés sur le Site Web (les « Systèmes UPS ») et les utiliser uniquement de la manière expressément autorisée par UPS. À l’exception de cette licence limitée, UPS ne transmet aucun intérêt concernant les Systèmes UPS, les informations ou données disponibles via les Systèmes UPS (les « Informations »), le Contenu, les Services, le Site Web ou toute autre propriété d’UPS en Vous permettant d’accéder au Site Web. Sauf dans la mesure requise par la loi ou mention expresse dans les présentes, aucune partie du Contenu et/ou des Informations ne peut faire l’objet d’opérations d’ingénierie inverse, ni être modifiée, reproduite, republiée, traduite dans une langue étrangère ou un langage informatique, retransmise de quelque manière que ce soit et par quelque moyen que ce soit, revendue ou redistribuée sans avoir reçu au préalable une autorisation écrite d’UPS. Vous n’êtes pas autorisé à fabriquer, vendre, proposer à la vente, modifier, reproduire, afficher, présenter publiquement, importer, distribuer, retransmettre ou utiliser le Contenu de quelque manière que ce soit, sauf autorisation expresse d’UPS.

Outre les autres restrictions indiquées dans les présentes Conditions d’utilisation, Vous convenez que :

1. Vous ne devez pas dissimuler l’origine des informations transmises par l’intermédiaire du Site Web.
2. Vous ne placerez pas d’informations fausses ou trompeuses sur le Site Web.
3. Vous n’utiliserez ni n’accéderez aux services, informations, applications ou logiciels disponibles via le Site Web d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par UPS.
4. Vous n’introduirez ni ne téléchargerez sur le Site Web aucune information contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement ou d’autres routines de programmation informatique destinées à endommager, perturber, intercepter ou exproprier tout système, le Site Web ou des Informations, ou qui enfreignent les droits de Propriété intellectuelle (définis ci-dessous) d’autrui.
5. Certaines parties du Site Web sont réservées aux clients d’UPS.
6. Il Vous est interdit d’utiliser ou d’accéder au Site Web, aux Systèmes ou aux Services UPS de toute manière qui, selon UPS, porte atteinte aux performances ou au fonctionnement des Systèmes, des Services ou du Site Web UPS ou interfère avec la capacité des parties autorisées à accéder aux Systèmes, aux Services ou au Site Web UPS.
7. Il est interdit de recadrer ou d’utiliser des techniques de recadrage pour inclure une partie ou un aspect du Contenu ou des Informations, sans l’autorisation écrite expresse d’UPS.

L’utilisation des Systèmes liés à l’expédition et des Informations et leur accès sont soumis aux conditions suivantes :

1. Les « Systèmes liés à l’expédition » comprennent les Systèmes UPS utilisés pour fournir le suivi, les délais de livraison, les relais UPS, la validation des adresses et d’autres fonctions et informations liées à l’envoi de colis par UPS. Vous devez utiliser les Systèmes liés à l’expédition et les Informations obtenues à partir de ces systèmes (« Informations d’expédition ») uniquement en relation avec les colis expédiés par Vous ou en Votre nom, et à aucune autre fin.
2. Les Systèmes liés à l’expédition et les Informations d’expédition sont la propriété privée d’UPS. UPS Vous autorise à utiliser la fonctionnalité de suivi des Systèmes liés à l’expédition uniquement pour suivre les expéditions envoyées par Vous ou en Votre nom à UPS en vue de leur livraison et à aucune autre fin. Sans s’y limiter, Vous n’êtes pas autorisé à mettre les Informations d’expédition à disposition sur un Site Web ou à reproduire, distribuer, copier, stocker, utiliser ou vendre les Informations d’expédition à des fins commerciales sans l’autorisation écrite expresse d’UPS. Il s’agit d’un service personnel, par conséquent Votre droit d’utiliser les Systèmes liés à l’expédition et les Informations d’expédition est non cessible. Tout accès ou toute utilisation incompatible avec les présentes conditions n’est pas autorisé et est strictement interdit.
3. Toute utilisation, en relation avec les Systèmes liés à l’expédition, de dispositifs d’interrogation automatisés, de robots ou d’outils de collecte et d’extraction de données répétitives, de routines, de scripts ou d’autres mécanismes ayant une fonctionnalité similaire est expressément interdite.

1. Liens sortants. Le Site Web peut contenir des liens vers des Sites Web et des ressources de tiers (ci-après dénommés collectivement les « Sites référencés »). Ces Sites référencés sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une approbation par UPS du contenu de ces Sites référencés. UPS ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie en ce qui concerne l’exactitude, la précision, la performance ou la qualité de tout contenu, logiciel, service ou application proposé sur tout Site référencé. UPS n’est pas responsable de la disponibilité des Sites référencés, ni de leur contenu ou de leurs activités. Si Vous décidez d’accéder aux Sites référencés, Vous n’engagez que Votre propre responsabilité. De plus, toute utilisation des Sites référencés est soumise aux politiques et aux conditions générales applicables, y compris, mais sans s’y limiter, à la politique de confidentialité du Site référencé.
2. Liens entrants. En l’absence de contrat distinct conclu avec UPS, le renvoi vers toute page du Site Web autre que http://www.ups.com par un lien en texte clair est strictement interdit. Sur tout site Web ou autre dispositif qui renvoie vers http://www.ups.com ou toute page disponible sur ce site, il est interdit (a) de reproduire le Contenu, (b) d’utiliser un navigateur ou un environnement de navigation autour du Contenu, (c) d’insinuer de quelque manière que ce soit qu’UPS ou l’une de ses sociétés affiliées l’approuve ou approuve ses produits, (d) de présenter de manière inexacte tout état de fait, y compris sa relation avec UPS ou l’une de ses sociétés affiliées, (e) de présenter de fausses informations sur les produits ou services UPS, et (f) d’utiliser tout logo ou marque d’UPS ou de l’une de ses sociétés affiliées, sans l’autorisation écrite expresse d’UPS.

UPS n’accepte pas de recevoir des idées, des concepts ou des techniques concernant de nouveaux services ou produits par l’intermédiaire du Site Web (« Commentaires »). Si de tels Commentaires sont reçus, Vous reconnaissez que (a) ils ne seront pas considérés comme confidentiels ou exclusifs, (b) UPS et ses sociétés affiliées n’ont aucune obligation de garder ces informations confidentielles, et (c) UPS aura le droit illimité, irrévocable, mondial et libre de redevances d’utiliser, de communiquer, de reproduire, de publier, d’afficher, de distribuer et d’exploiter ces Commentaires de la manière de son choix.

Vous acceptez qu’UPS, à sa seule discrétion, puisse suspendre ou mettre fin à Votre utilisation du Site Web, des Systèmes UPS, des Informations, des Services et du Contenu, à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans raison, même si l’accès et l’utilisation continuent d’être autorisés à d’autres personnes. En cas de suspension ou de résiliation, Vous devez immédiatement (a) cesser d’utiliser le Site Web et (b) détruire toutes les copies que Vous avez pu faire de toute partie du Contenu. L’accès au Site Web, aux Systèmes UPS, aux Informations ou aux Services après une telle résiliation, suspension ou interruption constitue un acte d’intrusion. En outre, Vous acceptez qu’UPS ne soit pas responsable à Votre égard ou à l’égard de tout tiers de la résiliation ou de la suspension de Votre accès au Site Web, aux Systèmes UPS, aux Informations et/ou aux Services.

UPS ne fait aucune déclaration quant aux résultats obtenus par l’utilisation du Site Web, des Systèmes UPS, des Services, des Informations ou du Contenu. Cette utilisation n’engage que votre propre responsabilité.

Le Site Web, les Systèmes UPS, les Informations, les Services et le Contenu sont fournis en l’état. UPS, ses concédants de licence et ses fournisseurs, dans toute la mesure permise par la loi, déclinent toute garantie, expresse ou implicite, légale ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de non-violation des droits des tiers et d’adéquation à un usage particulier. UPS et ses sociétés affiliées, concédants de licence et fournisseurs ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la sécurité ou les délais du Contenu, des Informations ou des Services fournis sur le Site Web ou les Systèmes UPS ou par le biais de leur utilisation. Aucune information que Vous obtenez à partir du Site Web ne peut donner lieu à une quelconque garantie qui ne serait pas expressément énoncée par UPS dans les présentes Conditions d’utilisation.

La limitation de garanties implicites n’étant pas autorisée dans certains territoires, les limitations et exclusions stipulées dans le présent article peuvent ne pas Vous être applicables. Si Vous agissez en tant que consommateur, les droits légaux auxquels Vous ne pouvez renoncer, le cas échéant, ne sont pas concernés par les présentes dispositions. Vous convenez et reconnaissez que les limitations et exclusions de responsabilité prévues dans les présentes Conditions d’utilisation sont justes et raisonnables.

Dans la mesure autorisée par la loi applicable et dans la mesure où UPS est jugée responsable de tout dommage, UPS sera uniquement tenue pour responsable des dommages réels. Dans les limites autorisées par la loi, UPS, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence, ses fournisseurs ou tout autre tiers mentionné sur le Site Web ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages accessoires, indirects, exemplaires, punitifs et consécutifs, du manque à gagner ou des dommages résultant de la perte de données ou de l’interruption d’activité résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site Web, les Systèmes, les Informations, les Services ou le Contenu UPS, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit ou de toute autre théorie juridique, et qu’UPS ait ou non été informée de la possibilité de tels dommages. Dans la mesure autorisée par la loi, les recours qui Vous sont proposés dans les présentes Conditions d’utilisation sont exclusifs et se limitent à ceux expressément énoncés dans les présentes.

Vous vous engagez à utiliser le Site Web dans le strict respect de l’ensemble des lois, règles et réglementations applicables et d’une manière qui, à la seule discrétion d’UPS, ne porte pas atteinte à la bonne volonté ou à la réputation d’UPS, et Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure susceptible d’amener UPS à enfreindre les lois, règles et réglementations qui lui sont applicables.

UPS et le Site Web sont basés aux États-Unis. Les États-Unis et certains autres pays contrôlent l’exportation des produits et des informations. Vous acceptez de respecter l’ensemble des restrictions applicables et de ne pas exporter ou réexporter le Contenu (y compris les logiciels et les Services) vers des pays ou des personnes faisant l’objet d’interdictions en vertu de la loi ou de la réglementation américaine sur les exportations ou de toute autre loi ou réglementation applicable. Si Vous accédez au Contenu (notamment aux logiciels et aux Services) ou aux Informations et que Vous les téléchargez, Vous déclarez que Vous ne vous trouvez pas dans un pays dans lequel cette exportation est interdite ou que Vous n’êtes pas une personne ou une entité à destination de laquelle cette exportation est interdite. Vous êtes seul responsable du respect des lois de votre territoire et de toute autre loi applicable concernant l’importation, l’exportation, ou la réexportation de Contenu (y compris les logiciels et les Services).

À l’exception des informations historiques contenues dans les présentes, les déclarations faites sur ce Site Web constituent des énoncés prospectifs au sens de la Section 27A du Securities Act de 1933 et de la Section 21E du Securities Exchange Act de 1934, conformément à la législation fédérale des États-Unis. Ces énoncés prospectifs impliquent certains risques et certaines incertitudes, y compris les énoncés relatifs aux intentions, aux convictions ou aux attentes actuelles d’UPS et de sa direction en ce qui concerne les orientations stratégiques, les perspectives et les résultats futurs de l’entreprise. Certains facteurs peuvent amener les résultats réels à différer sensiblement de ceux contenus dans les énoncés prospectifs, notamment les conditions économiques et autres conditions des marchés sur lesquels nous opérons, notre environnement concurrentiel, les effets réglementaires, économiques et autres à long terme des événements du 11 septembre 2001, les grèves, les interruptions de travail et les ralentissements, la réglementation gouvernementale, les augmentations des prix du carburant pour l’aviation et l’automobile, les fluctuations cycliques et saisonnières de nos résultats opérationnels, les cas de force majeure et d’autres risques décrits dans les documents déposés par l’entreprise auprès de l’US Securities and Exchange Commission, qui sont abordés dans les présentes par référence.

Dans toute la mesure permise par la loi, Vous acceptez expressément par les présentes que toute procédure découlant de ou liée à Votre utilisation du Site Web, des Systèmes UPS, des Informations, des Services et du Contenu soit engagée devant un tribunal fédéral ou d’État américain du comté de Fulton, État de Géorgie, États-Unis, et Vous renoncez expressément à toute objection que Vous pourriez avoir immédiatement ou ultérieurement en ce qui concerne la détermination du lieu de jugement ou de la juridiction d’une telle procédure. Vous acceptez que toute réclamation ou tout motif d’action découlant de ou lié à votre utilisation du Site Web, des Systèmes UPS, des Informations, des Services et/ou du Contenu doit être déposé dans un délai d’un (1) an à compter de l’apparition de ladite réclamation ou dudit motif d’action.

Dans toute la mesure autorisée par la loi, les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit substantiel interne de l’État de Géorgie, États-Unis, à l’exception (i) des principes de conflit de lois de l’État de Géorgie, (ii) de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, (iii) de la Convention de 1974 sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, et (iv) du Protocole de Vienne du 11 avril 1980 modifiant la Convention de 1974.

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions d’utilisation, ni Vos intérêts, droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, qui resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à l’une des présentes Conditions d’utilisation ne peut être considérée comme une renonciation ultérieure ou une renonciation définitive à cette condition ou à toute autre condition.

Vous pouvez conserver les présentes Conditions d’utilisation sous forme écrite en les imprimant pour vos archives, et Vous renoncez à toute autre exigence selon laquelle lesdites Conditions d’utilisation devraient être constatées par un document écrit.

Sauf disposition expresse figurant dans une licence, un service ou un autre contrat écrit distinct conclu entre Vous et UPS ou dans le guide des tarifs et services UPS ou le tarif UPS applicable, les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Vous et UPS en ce qui concerne l’utilisation du Site Web, des Systèmes UPS et de tout logiciel ou Service, Information et Contenu qu’ils contiennent, et remplacent l’ensemble des discussions, communications, conversations et accords relatifs à l’objet des présentes.

Les questions ou commentaires concernant le Site Web peuvent être soumis au service clientèle d’UPS.