Envois internationaux pour les entreprises

Vous devrez peut-être demander un numéro de TVA dans le pays de l’UE où vous effectuez des ventes. (Inscrivez-vous ici sur le site Internet de la Commission européenne.)

Si vous effectuez des ventes à des clients situés dans plusieurs pays de l’UE, il peut être plus rapide de vous inscrire auprès du guichet unique à l’importation (IOSS). L’IOSS a été créé pour faciliter et simplifier la déclaration et le paiement de la TVA pour les ventes de biens importés d’une valeur inférieure à 150 €.

Si vous disposez d’un numéro IOSS (Import One Stop Shop) valide dans l’UE, nous pouvons enregistrer ce dernier dans nos systèmes d’expédition UPS afin que nvous n’ayez pas à nous le fournir à chaque envoi. Pour cela, il vous suffit de remplir la procuration ci-dessous et de nous la retourner.

Si vous effectuez des ventes sur une place de marché en ligne, celle-ci est tenue de déterminer la valeur intrinsèque des biens que vous avez vendus sur sa plateforme. La TVA relative à ces biens peut être payée par le biais de la nouvelle plateforme IOSS.

Si vous ne fournissez pas la procuration à UPS, veuillez vous assurer que votre numéro IOSS est bien saisi dans votre système d’expédition UPS pour chaque envoi remplissant les critères. Téléchargez le Guide des systèmes d’expédition de la TVA dans l’UE pour savoir comment procéder.

Un numéro EORI (numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques) est un identifiant unique attribué aux entreprises qui importent et exportent entre des pays membres et non membres de l’UE afin de suivre la circulation des marchandises.

Sans numéro EORI, vos marchandises peuvent être retenues à la douane jusqu’à ce que vous fournissiez l’intégralité de vos documents.

Si votre entreprise dispose d’un numéro de TVA dans votre pays, vous pouvez demander un numéro EORI sur le site web des douanes de votre pays (voir la liste ici).

Vous devrez indiquer ce numéro sur la facture commerciale jointe à votre envoi.

Pour en savoir plus sur le numéro EORI et sur la manière de l’obtenir, regardez cette vidéo.

Chaque pays applique des règles d’expédition différentes. Notre guide pratique vous permettra de rester informé.
Renseignez-vous sur les restrictions d’expédition et les options de service propres à chaque pays.

Il existe également des règlements applicables aux articles à usage spécial ou interdits.

Si vous expédiez un colis volumineux, veuillez prendre en compte les restrictions en matière de taille et de poids.

Si vous expédiez des marchandises agroalimentaires :
Les marchandises agroalimentaires nécessitent des certificats sanitaires et sont soumises à des contrôles sanitaires et phytosanitaires aux postes d’inspection frontaliers. Si vous comptez expédier ces articles, contactez-nous pour obtenir un contrat spécial. Nous acceptons ces marchandises restreintes uniquement avec les services UPS Express.

Il vous incombe, en tant qu’expéditeur, de vérifier la réglementation et de déterminer si les produits que vous expédiez doivent être inspectés.

Pour expédier des marchandises au-delà des frontières, vous aurez besoin d’un numéro de TVA et d’un numéro EORI, comme nous l’avons mentionné. Toutefois, si vous expédiez des marchandises à une autre entreprise, vous devrez également connaître les numéros de TVA et EORI de votre destinataire.

Lorsque vous créez l’étiquette d’expédition, veillez à inclure les coordonnées exactes de votre destinataire dans la facture commerciale également. En effet, UPS peut être amené à prendre contact avec lui si nous devons obtenir un formulaire de procuration afin de gérer l’envoi lors du dédouanement.

La TVA doit être payée sur la plupart des marchandises expédiées depuis, vers et au sein de l’UE. Le taux de TVA est déterminé selon votre pays de destination. L’exemption de-minimis de 22 € de TVA a été supprimée. Vous pouvez consulter les mises à jour relatives aux règles de TVA ici, mais voici ce que vous devez savoir pour expédier dès maintenant :

• Pour déterminer le montant de la TVA à payer, vous devez connaître la valeur de votre colis (coût de la marchandise + frais de transport + droits dus).
• Vous pouvez vérifier le taux de TVA de votre pays de destination pour l’UE ou le Royaume-Uni.

Souvenez-vous que vous pouvez toujours obtenir une estimation de tous les coûts au débarquement en indiquant quelques informations sur votre envoi.

Le paiement des droits, des taxes et des frais incombe soit à l’expéditeur, soit au destinataire. Dans de rares cas, ces frais peuvent être facturés à un tiers.

Lorsque l’expéditeur paie les droits, les frais ou les taxes, on parle de rendu droits acquittés (DDP). Cela peut améliorer l’expérience du client en apportant plus de clarté et de transparence au cours du processus d’achat. Rendu droits nonacquittés (ou DDU, pour Delivery Duty Unpaid) signifie que le destinataire paiera.

Si vous ne disposez pas d’un compte de paiement UPS et que vous payez simplement avec une carte de crédit, le paiement sera effectué par défaut sur la base du DDP ce qui signifie que le destinataire devra payer les droits, les taxes et les frais pour recevoir son envoi. En ouvrant un compte de paiement UPS, vous pouvez choisir qui paiera lorsque vous créerez l’étiquette d’expédition.

Si ces frais sont à la charge du destinataire, nous vous recommandons de l’en informer avant d’effectuer la transaction, afin d’éviter toute surprise. Toutefois, si le destinataire ne règle pas, UPS peut vous réclamer les sommes dues.

Comment le bénéficiaire peut-il payer les droits et taxes ?

Lorsque les coordonnées du destinataire sont connues, celui-ci est invité à prépayer en ligne les taxes, droits et frais applicables.

Le destinataire peut également payer à la livraison, soit par paiement scriptural (nos chauffeurs sont désormais équipés d’appareils pour les paiements électroniques), soit en espèces, si c’est ce qu’ils préfèrent.

Si vous expédiez au sein de l’UE (ou du pays), il n’est pas nécessaire de remplir les formulaires ci-dessous.

Si vous expédiez d’un pays de l’UE vers un pays non membre de l’UE, vous devrez remplir une facture commerciale.

• Facture commerciale : obligatoire pour tous les envois transfrontaliers, à l’exception de certains documents. Notre outil d’expédition vous aidera à remplir votre facture commerciale lors de la création de votre étiquette d’expédition. Il est important de fournir des informations exactes et précises afin d’éviter tout retard lié aux douanes. Regardez cette vidéo pour plus d’informations. Une fois terminée, imprimez 3 copies de votre facture commerciale, placez-les dans une pochette en plastique transparent et attachez-la correctement sur le dessus de votre colis, à côté de l’étiquette d’expédition.
• Autres documents d’exportation : les documents exigés varient selon les pays. Le type de produit que vous expédiez et les réglementations locales du pays de destination de votre envoi influencent la documentation supplémentaire requise. Pour en savoir plus sur certains documents d’exportation courants, regardez cette vidéo. Pour savoir quels formulaires seront nécessaires pour un envoi particulier, vous pouvez utiliser notre outil d’importation/exportation.

Lorsque vous créerez votre étiquette d’expédition, vous pourrez également imprimer un exemplaire du formulaire de certificat d’origine.

• Certificat d’origine - Pour bénéficier des tarifs préférentiels applicables à votre envoi transfrontalier, les marchandises que vous expédiez doivent remplir toutes les conditions requises en matière de règles d’origine.

Les codes du système harmonisé (ou codes tarifaires) sont utilisés par les autorités douanières pour désigner les produits expédiés, afin qu’elles puissent évaluer avec précision les droits et taxes dus. Une erreur de code peut entraîner des retards douaniers, voire des amendes.

S’il n’est pas nécessaire de connaître votre code tarifaire pour expédier des marchandises, il est important de fournir une description précise et détaillée des marchandises que vous expédiez (exemple : « pull tricoté pour homme » est plus approprié que « pull », « vêtements » ou « cadeau »). Cela nous permettra de déterminer le code correspondant à vos marchandises.

Nous vous recommandons vivement d’ajouter un code tarifaire harmonisé pour chaque marchandise que vous expédiez vers une destination internationale. Pour savoir comment identifier facilement le bon code tarifaire pour votre produit, regardez cette vidéo et visitez ensuite le site web du gouvernement pour le trouver.

Le courtage existe dans tous les pays pour faciliter le mouvement et l’approbation des marchandises sortant du pays d’origine (courtage à l’exportation), entrant ou sortant de l’UE (courtage en transit), ou entrant dans le pays de destination (courtage à l’importation). Si vous expédiez des marchandises à l’étranger, un courtier en douane servira d’intermédiaire pour faciliter les transactions entre vous et les autorités douanières en préparant et en soumettant tous les documents nécessaires au dédouanement de vos marchandises.