Conditions d’utilisation du siteWeb UPS

Les présentes conditions d’utilisation du siteWeb (ci-après dénommées les « Conditions d’utilisation ») régissent votre accès au siteWeb et votre utilisation dudit site. Vous pouvez accéder au siteWeb uniquement si vous acceptez les conditions d’utilisation définies ci-dessous. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des présentes Conditions d’utilisation, n’accédez pas au siteWeb et ne l’utilisez pas. Si vous accédez au siteWeb ou l’utilisez, vous et l’entité que vous êtes autorisé à représenter (« Vous » ou « Votre ») acceptez d’être liés par les présentes Conditions d’utilisation.

Le siteWeb est fourni par UPS. Seules les entités et personnes majeures en mesure de conclure des contrats ayant force obligatoire en vertu du droit applicable peuvent y accéder. Si vous ne remplissez pas les conditions requises, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le siteWeb.

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation du siteWeb, de toutes les applications, de tous les logiciels et de tous les services (ci-après dénommés collectivement les « Services ») que vous trouverez sur le siteWeb, à moins que lesdits Services ne fassent l’objet d’un contrat distinct. Des conditions ou contrats spécifiques peuvent s’appliquer à l’utilisation de certains Services et d’autres éléments mis à votre disposition sur le siteWeb (ci-après dénommés les « Contrats de service »). Lesdits Contrats de service accompagnent les Services applicables, sont présentés en association avec ces derniers ou sont fournis par l’intermédiaire d’un lien hypertexte.

UPS peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Si vous continuez à utiliser le siteWeb après toute modification apportée aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez de ce fait lesdites modifications. Tout élément du siteWeb peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis à l’entière discrétion d’UPS. UPS peut également modifier ou appliquer des frais pour les produits et services fournis via le siteWeb à tout moment et à son entière discrétion. UPS peut établir ou modifier les pratiques et limites générales relatives à d’autres produits et services d’UPS à tout moment et à son entière discrétion.

Les conditions générales de service UPS (ci-après dénommées les « Conditions générales de service UPS ») applicables au transport et aux services connexes fournis par UPS régissent votre utilisation du transport et des services connexes d’UPS obtenus par le biais de ce siteWeb, en plus de toute autre condition générale qui peut être applicable à cette transaction, conformément aux présentes Conditions d’utilisation du siteWeb et aux Contrats de service. Les Conditions générales de service UPS sont intégrées aux présentes Conditions d’utilisation, de manière à ce que toute référence auxdites Conditions d’utilisation soit réputée inclure, dans la mesure applicable, les Conditions générales de service UPS.

La transmission de vos informations par le biais du siteWeb et des Services est régie par les présentes Conditions d’utilisation. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous communiquez par le biais du siteWeb ou des Services sont et resteront exactes et complètes, et que vous mettrez à jour lesdites informations si nécessaire.

Si vous transmettez des informations sur autrui à UPS par le biais du siteWeb et des Services, vous déclarez à UPS que vous êtes autorisé à fournir lesdites informations, que vous avez fourni tous les avis requis et que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires pour le traitement desdites informations dans le cadre des Services que vous utilisez.

Politique de confidentialité

Tous les droits de propriété intellectuelle (ci-après dénommés « Propriété intellectuelle ») liés au siteWeb et à son contenu (ci-après dénommé le « Contenu ») sont la propriété exclusive d’UPS, de ses sociétés affiliées ou de tiers. Le Contenu est protégé par la législation sur le droit d’auteur et par d’autres lois aux États-Unis et dans d’autres pays. Les éléments du siteWeb sont également protégés par les lois sur les signes commerciaux distinctifs, les secrets commerciaux, la concurrence déloyale et d’autres lois, et ne peuvent être copiés ou imités en tout ou en partie. Les graphiques, icônes et autres éléments personnalisés qui apparaissent sur le siteWeb sont des marques de fabrique, des marques de service ou des signes commerciaux distinctifs (ci-après dénommés les « Marques ») d’UPS, de ses sociétés affiliées ou d’autres entités qui ont accordé à UPS tous les droits et toutes les licences nécessaires pour utiliser lesdites Marques, et ne peuvent pas être utilisés ou modifiés de quelque manière que ce soit sans autorisation explicite par écrit d’UPS. À moins que les présentes Conditions d’utilisation ne vous y autorisent explicitement, vous n’êtes pas autorisé à copier, reproduire, modifier, louer, prêter, vendre et/ou créer des œuvres dérivées, télécharger, transmettre et/ou distribuer la Propriété intellectuelle du siteWeb de quelque manière que ce soit sans avoir préalablement reçu l’autorisation écrite d’UPS ou d’un tiers compétent. Sauf lorsque expressément stipulé dans les présentes, UPS ne vous accorde aucun droit explicite ou implicite à la Propriété intellectuelle d’UPS ou de tout autre tiers.

UPS vous accorde une licence limitée, à titre personnel, laquelle est non transférable, ne peut donner lieu à l’octroi d’une sous-licence et peut être révoquée pour (a) accéder au siteWeb, au Contenu et aux Services de la manière indiquée par UPS uniquement et (b) accéder aux services informatiques et aux services réseau UPS proposés sur le siteWeb (ci-après dénommés les « Systèmes UPS ») et les utiliser uniquement de la manière expressément autorisée par UPS. Exception faite de la présente licence limitée, UPS ne concède aucun droit sur les Systèmes UPS, les informations ou les données disponibles par le biais des Systèmes UPS (ci-après dénommées les « Informations »), ni sur le Contenu, les Services, le siteWeb ou toute autre propriété d’UPS en vous autorisant à accéder au siteWeb. Sauf dans la mesure requise par la loi ou stipulation expresse dans les présentes, aucune partie du Contenu et/ou des Informations ne peut faire l’objet d’opérations d’ingénierie inverse, ni être modifiée, reproduite, republiée, traduite dans une langue étrangère ou un langage informatique, retransmise de quelque manière que ce soit et par quelque moyen que ce soit, revendue ou redistribuée sans avoir reçu au préalable une autorisation par écrit d’UPS. Vous n’êtes pas autorisé à fabriquer, vendre, proposer à la vente, modifier, reproduire, afficher, présenter publiquement, importer, distribuer, retransmettre ou utiliser le Contenu de quelque manière que ce soit, sauf autorisation expresse d’UPS.

Outre les autres restrictions indiquées dans les présentes Conditions d’utilisation, vous convenez que :

1. Vous ne dissimulerez pas l’origine des informations transmises par le biais du siteWeb.
2. Vous ne diffuserez pas d’informations fausses ou trompeuses sur le siteWeb.
3. Vous n’utiliserez aucun service, aucune information, aucune application, et aucun logiciel mis à votre disposition par le biais du siteWeb et n’y accéderez pas d’une manière non expressément autorisée par UPS.
4. Vous n’introduirez pas et n’enverrez pas sur le siteWeb des informations contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement ou d’autres programmes informatiques visant à endommager, perturber, intercepter ou exproprier tout système, le siteWeb ou les Informations, ou allant à l’encontre des droits de Propriété intellectuelle (définis ci-dessous) d’autrui.
5. Certaines parties du siteWeb sont réservées aux clients UPS.
6. Vous n’utiliserez pas le siteWeb, les Systèmes UPS ou les Services, ni n’y accéderez, d’une manière qui, selon UPS, nuit à la performance ou au fonctionnement des Systèmes UPS, des Services ou du siteWeb ou empêche les parties autorisées à accéder aux Systèmes UPS, aux Services ou au siteWeb.
7. Vous n’utiliserez pas de cadre ou de techniques d’encadrement pour encadrer toute partie ou tout aspect du Contenu ou des Informations, sans avoir reçu par écrit l’autorisation expresse d’UPS.

Tout accès aux systèmes liés aux envois et aux informations et toute utilisation de ces derniers sont soumis aux conditions suivantes :

1. Les « systèmes liés aux envois » comprennent les Systèmes UPS utilisés pour indiquer l’état de suivi des colis, les délais de livraison, les adresses UPS, la validation d’adresse et d’autres fonctions et informations relatives à l’envoi de colis par UPS. Les systèmes liés aux envois et les informations obtenues par le biais desdits systèmes (ci-après dénommées les « Informations d’expédition ») doivent être utilisés uniquement par vous pour les colis que vous avez expédiés, qui vous ont été expédiés ou qui ont été expédiés pour votre compte, et à aucune autre fin.
2. Les systèmes liés aux envois et les Informations d’expédition sont la propriété privée d’UPS. UPS vous autorise à utiliser la fonction de suivi des systèmes liés aux envois dans l’unique but de suivre les envois remis par ou pour vous à UPS en vue de leur livraison, et à aucune autre fin. Sans limitation, vous n’êtes pas autorisé à diffuser les Informations d’expédition sur tout siteWeb, ni à reproduire, distribuer, copier, stocker, utiliser ou vendre lesdites Informations d’expédition à des fins commerciales sans avoir préalablement reçu l’autorisation expresse d’UPS. Ce service étant personnel, le droit en vertu duquel vous pouvez utiliser les systèmes liés aux envois et les Informations d’expédition est incessible. Tout accès et toute utilisation allant à l’encontre des présentes Conditions d’utilisation est strictement interdit.
3. Toute utilisation relative aux systèmes liés aux envois de dispositifs automatisés de demandes de renseignements, de robots ou d’outils de collecte ou d’extraction de données répétitives, de programmes, de scripts ou d’autres mécanismes dotés de fonctions similaires est formellement interdite.

1. Liens sortants. Le siteWeb peut contenir des liens renvoyant vers des sites Web et des ressources de tiers (ci-après dénommés collectivement les « Sites référencés »). Lesdits Sites référencés sont fournis uniquement pour votre commodité et leur présence sur le siteWeb ne signifie pas qu’UPS en approuve le contenu. UPS ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie en ce qui concerne l'exactitude, la précision, la performance ou la qualité de tout contenu, logiciel, service ou application proposé sur tout Site Référencé. UPS ne répond pas de la disponibilité des Sites Référencés, ni du contenu ou des activités de tels sites. Si vous décidez d’accéder aux Sites référencés, vous n’engagez que votre propre responsabilité. De plus, toute utilisation des Sites référencés est soumise aux politiques et aux conditions générales applicables, y compris, mais sans s’y limiter, à la politique de confidentialité du Site référencé.
2. Liens entrants. En l’absence de contrat distinct conclu avec UPS, le renvoi vers toute page du siteWeb autre que http://www.ups.com par un lien en texte clair est strictement interdit. Il est interdit à tout siteWeb ou autre système renvoyant par un lien vers http://www.ups.com ou vers toute page qui y est proposée (a) de reproduire du Contenu, (b) d’utiliser un navigateur ou un cadre autour du Contenu, (c) de sous-entendre de quelque manière que ce soit qu’UPS ou l’une de ses sociétés affiliées cautionne ledit site ou système ou ses produits, (d) de déformer tout état de fait, y compris sa relation avec UPS ou l’une de ses sociétés affiliées, (e) de présenter de fausses informations au sujet des produits ou des services UPS, et (f) d’utiliser tout logo ou toute marque d’UPS ou de l’une de ses sociétés affiliées sans avoir préalablement reçu par écrit l’autorisation explicite d’UPS.

UPS n'accepte pas les idées, les concepts ou les techniques pour de nouveaux services ou produits par l'intermédiaire du siteWeb (« Commentaires »). Si de tels Commentaires sont reçus, Vous convenez (a) qu'ils ne seront pas considérés comme confidentiels ou exclusifs, (b) que UPS et ses sociétés liées ne sont aucunement dans l'obligation de garder ces informations confidentielles, et (c) que UPS aura le droit illimité, irrévocable, mondial et libre de redevance d'utiliser, de communiquer, de reproduire, de publier, d'afficher, de distribuer et d'exploiter ces Commentaires à sa guise.

Vous reconnaissez que UPS peut, à son entière discrétion, mettre un terme à Votre utilisation du siteWeb, des Systèmes UPS, des Informations, des Services et du Contenu ou la suspendre à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans raison à son entière discrétion, ce même si l'accès et l'utilisation continuent d'être autorisés à d'autres parties. Au moment de cette suspension ou de cet arrêt, Vous devez immédiatement (a) interrompre l'utilisation du siteWeb, et (b) détruire toutes les copies que Vous avez faites de toute partie du Contenu. Tout accès au siteWeb, aux Systèmes UPS, aux Informations ou aux Services après cet arrêt, cette suspension ou cette interruption constitue une infraction. De plus, vous convenez qu’UPS ne sera en aucun cas tenue pour responsable envers vous ou tout tiers en cas d’arrêt ou de suspension de votre accès au siteWeb, aux Systèmes UPS, aux Informations et/ou aux Services.

UPS ne fait aucune déclaration quant aux résultats à attendre de l’utilisation du siteWeb, des systèmes UPS, des services, des informations ou du contenu. Cette utilisation n’engage que votre propre responsabilité.

Le siteWeb, les systèmes UPS, les informations, les services et le contenu sont fournis « tels quels ». UPS, ses concédants de licence et ses fournisseurs, dans toute la mesure autorisée par la loi, excluent toutes les garanties, qu’elles soient explicites ou implicites, réglementaires ou autres, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de non-violation des droits des tiers et d’adéquation à un usage particulier. UPS, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses fournisseurs ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie en ce qui concerne l’exactitude, l’exhaustivité, la sécurité ou l’actualité du contenu, des informations ou des services fournis sur le siteWeb ou les systèmes UPS ou par leur intermédiaire. Aucune information obtenue sur le siteWeb ne saurait créer de garantie non explicitement stipulée par UPS dans les présentes Conditions d’utilisation.

La limitation de garanties implicites n’étant pas autorisée dans certains territoires, les limitations et exclusions stipulées dans le présent article peuvent ne pas vous être applicables. Si vous agissez en tant que consommateur, les droits légaux auxquels vous ne pouvez renoncer, le cas échéant, ne sont pas concernés par les présentes stipulations. Vous convenez et reconnaissez que les limitations et exclusions de responsabilité prévues dans les présentes Conditions d’utilisation sont justes et raisonnables.

Dans la mesure autorisée par la loi applicable et dans la mesure où UPS est jugée responsable de tout dommage, UPS sera uniquement tenue pour responsable des dommages réels. Dans la mesure autorisée par la loi, UPS, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence, ses fournisseurs et les tiers mentionnés sur le siteWeb ne seront en aucun cas tenus pour responsables d’éventuels dommages accessoires, indirects, exemplaires, punitifs et secondaires, d’un manque à gagner, ou de dommages résultant d’une perte de données ou d’une interruption d’activité liée à l’utilisation, ou à toute impossibilité d’utilisation du siteWeb, des systèmes UPS, des informations, des services ou du contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, au titre de la responsabilité contractuelle ou délictuelle ou de tout autre cas légal, et que UPS ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages. Dans la mesure autorisée par la loi, les recours qui vous sont proposés dans les présentes Conditions d’utilisation sont exclusifs et se limitent à ceux expressément prévus dans les présentes.

Vous acceptez d’utiliser le siteWeb dans le strict respect des lois, décisions et réglementations applicables et d’une manière qui, selon UPS, ne porte pas atteinte à la clientèle ou à la réputation d’UPS, et ne commettrez aucune action à la suite de laquelle UPS se trouverait en infraction avec des lois, des décisions ou des réglementations qui lui sont applicables.

UPS et le siteWeb sont établis aux États-Unis. Les États-Unis et certains autres pays contrôlent l’exportation des produits et des informations. Vous acceptez de respecter l’ensemble des restrictions applicables et de ne pas exporter ou réexporter le Contenu (y compris les logiciels et les Services) vers des pays ou des personnes faisant l’objet d’interdictions en vertu de la loi ou de la réglementation américaine sur les exportations ou de toute autre loi ou réglementation applicable. Si vous accédez au Contenu (notamment aux logiciels et aux Services) ou aux Informations et que vous les téléchargez, vous déclarez que vous ne vous trouvez pas dans un pays dans lequel cette exportation est interdite ou que vous n’êtes pas une personne ou une entité à destination de laquelle cette exportation est interdite. Vous êtes seul responsable du respect des lois de votre territoire et de toute autre loi applicable concernant l’importation, l’exportation, ou la réexportation de Contenu (y compris les logiciels et les Services).

Exception faite des données historiques contenues dans les présentes, les énoncés figurant sur le siteWeb constituent des énoncés prospectifs au sens de l’article 27A du Securities Act (loi sur les valeurs mobilières) de 1933 et de l’article 21E du Securities Exchange Act (loi sur les bourses de valeurs) de 1934 conformément à la législation fédérale américaine. Ces énoncés prospectifs impliquent certains risques et certaines incertitudes, y compris les énoncés relatifs aux intentions, aux convictions ou aux attentes actuelles d’UPS et de sa direction en ce qui concerne les orientations stratégiques, les perspectives et les résultats futurs de la société. Les résultats réels peuvent différer sensiblement de ceux contenus dans les énoncés prospectifs du fait de certains facteurs, y compris la situation (notamment économique) des marchés sur lesquels nous sommes présents, notre environnement concurrentiel, les effets à long terme, réglementaires, économiques et autres des événements du 11 septembre 2001, les grèves, les arrêts de travail et ralentissements de cadence, les réglementations gouvernementales, les augmentations du prix du kérosène et des carburants automobiles, les fluctuations cycliques et saisonnières de nos résultats d’exploitation, les cas de force majeure et les autres risques dont la société fait état dans ses déclarations déposées auprès de la Securities and Exchange Commission, ces dernières étant intégrées dans les présentes par référence.

Dans toute la mesure autorisée par la loi, vous convenez expressément par les présentes que toute action liée à votre utilisation du siteWeb, des systèmes UPS, des informations, des services et du contenu sera intentée devant un tribunal d’état ou un tribunal fédéral du comté de Fulton, État de Géorgie, États-Unis d’Amérique, et vous renoncez expressément à invoquer pour le présent ou pour l’avenir toute exception d’incompétence. Vous convenez que toute réclamation et toute cause d’action liées à votre utilisation du siteWeb, des systèmes UPS, des informations, des services et/ou du contenu doit être présentée dans un délai d’un (1) an à compter de la survenance de ladite réclamation ou cause d’action.

Dans toute la mesure autorisée par la loi, les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit substantiel interne de l’État de Géorgie, États-Unis d’Amérique, à l’exception (i) des principes de conflit de lois de l’État de Géorgie, (ii) de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, (iii) de la Convention de 1974 sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, et (iv) du Protocole de Vienne du 11 avril 1980 modifiant la Convention de 1974.

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions d’utilisation, ni vos intérêts, droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Si l'une quelconque des clauses des présentes Conditions d'Utilisation est déclarée nulle par un tribunal compétent, la nullité de cette clause n'affectera pas la validité des clauses restantes, lesquelles resteront en vigueur et de plein effet. Aucune renonciation à l’une des présentes Conditions d’utilisation ne peut être considérée comme une renonciation ultérieure ou une renonciation définitive à cette condition ou à toute autre condition.

Vous pouvez conserver les présentes Conditions d’utilisation sous forme écrite en les imprimant pour vos archives, et vous renoncez à toute autre exigence selon laquelle lesdites Conditions d’utilisation devraient être constatées par un document écrit.

Sauf stipulation expresse d’un contrat de licence ou de service distinct ou d’un autre contrat écrit conclu entre vous et UPS, du guide des services et tarifs UPS ou des tarifs UPS applicables, les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité du contrat conclu entre vous et UPS en ce qui concerne l’utilisation du siteWeb, des systèmes UPS, de tout logiciel ou service, de toute information et de tout contenu s’y trouvant, et remplacent toute discussion, communication, conversation et convention concernant l’objet des présentes.

Vous pouvez contacter le service client d’UPS pour toute question ou tout commentaire concernant le siteWeb.