Réglementation en matière d’expédition internationale

ACEUM Art. 321

De nombreux biens produits ou fabriqués au Canada, aux États-Unis ou au Mexique bénéficient d’un traitement tarifaire préférentiel selon l’article 321 (type de déclaration 86) de l’Accord de libre-échange Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Si vous expédiez des marchandises que vous pensez être admissibles, mais que vous voulez en savoir plus, veuillez consulter cette page.

Si vous savez que vos marchandises sont admissibles à l’ACEUM, mais que vous cherchez un document pour fournir les renseignements nécessaires, cliquez ici.

Descriptions vagues des marchandises

Les descriptions des articles doivent être précises pour être considérées comme acceptables.

Les meilleures descriptions utilisent les trois « quoi » accompagnés de renseignements supplémentaires.

• De quoi s’agit-il, de quoi est-il fait et à quoi sert-il?
• Autres éléments pertinents pour la marchandise. Par exemple : vêtements féminins ou masculins, taille de la bouteille d’eau, etc.

Consulter le guide des descriptions acceptables et inacceptables

ACEUM/USMCA/T-MEC

De nombreux biens produits ou fabriqués au Canada, aux États-Unis ou au Mexique bénéficient d’un traitement tarifaire préférentiel selon l’Accord de libre-échange Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Si vous expédiez des marchandises que vous pensez être admissibles, mais que vous voulez en savoir plus, veuillez consulter cette page.

Si vous savez que vos marchandises sont admissibles à l’ACEUM, mais que vous cherchez un document pour fournir les renseignements nécessaires, cliquez ici.

Certaines règles s’appliquent à l’envoi de biens de consommation au Mexique. Votre destinataire devra obtenir l’autorisation du ministère de la Santé pour recevoir des produits envoyés au Mexique aux fins de consommation humaine.

• Médecine : Les douanes mexicaines exigent que le destinataire obtienne un permis du ministère de la Santé pour les produits, qu’ils soient expédiés par une entreprise ou un particulier. Ces articles ne sont pas autorisés à être exportés par service UPS Worldwide Standard vers le Mexique.
• Alimentation : Un permis est nécessaire pour l’expédition de denrées non périssables au Mexique. Avant l’expédition, le destinataire doit obtenir le permis du ministère de la Santé du Mexique. Les aliments vendus, comme des friandises, sont soumis à des taxes supplémentaires imposées par le gouvernement.

Pour le dédouanement, la plupart des pays d’Amérique latine ont besoin du numéro d’identification fiscale ou du numéro d’identification du destinataire.

TVA
Familiarisez-vous avec les règlements sur la TVA et la procédure d’inscription requise pour accéder à la plateforme Importer un guichet unique (IOSS) pour les marchandises d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros.

Numéro EORI
Les entreprises basées en Europe doivent généralement s’inscrire pour obtenir un numéro EORI. Les particuliers ne sont pas toujours obligés de le faire.

Lors de l’exportation vers l’UE, l’expéditeur doit fournir le numéro EORI (le cas échéant) ou le numéro d’identification fiscale du destinataire :

• La Bulgarie, la Tchéquie, la Grèce, la Lituanie, la Roumanie et le Royaume-Uni exigent des expéditeurs qu’ils fournissent le numéro EORI du destinataire.
• La plupart des pays de l’UE qui n’exigent pas que le consommateur ait un numéro EORI demanderont le numéro d’identification fiscale du destinataire à la place.

ICS2
L’UE a mis en place une nouvelle version du programme douanier de sécurité et de sûreté avant l’arrivée, le système de contrôle des importations 2 (ICS2). Vous pouvez en savoir plus sur l’ICS2 ici.

Pour garantir la conformité et une procédure d’autorisation rapide et efficace, il est recommandé de fournir ce qui suit :

• Un code à six chiffres du système harmonisé (SH) pour chaque article (nous pouvons vous aider à déterminer votre code SH).
• Le numéro EORI de votre destinataire européen (le cas échéant).
• Une description précise des marchandises que vous expédiez; il s’agit de savoir la nature de l’article que vous expédiez, ce dont il est fait et son utilisation prévue.

Tous les envois de 600 GBP ou plus nécessitent un numéro EORI. Pour les envois d’une valeur inférieure à 600 GBP, un numéro de TVA temporaire peut être utilisé.

Les expéditeurs n’ont pas besoin d’un numéro EORI s’ils transportent des marchandises qui :

• ne sont pas des marchandises contrôlées;
• sont à usage personnel uniquement.

Retours : Les marchandises renvoyées au Royaume-Uni dans un délai de deux ans peuvent l’être sans droits de douane ni TVA, à condition qu’elles soient dans le même état qu’au moment de l’exportation.

ICS2
Les récentes modifications apportées au système de contrôle des importations 2 (ICS2) de l’Union européenne n’ont pas d’incidence sur la majeure partie du Royaume-Uni (Angleterre, Écosse et Pays de Galles). Toutefois, si les marchandises sont expédiées vers l’Irlande du Nord, les données doivent être soumises comme si elles étaient destinées à un État membre de l’UE. Cela s’explique par le fait qu’il n’y a pas de frontière ou de dédouanement entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande, qui est un membre de l’UE.

Procédure de dédouanement
Tous les envois nécessitent un code d’enregistrement en douane de l’importateur/exportateur (un code douanier à 10 chiffres), sauf :

• les documents;
• les effets personnels.

Il est particulièrement important de disposer d’une description détaillée du produit pour les envois vers la Chine, car les douanes chinoises ont renforcé la rigueur des déclarations.

Cadeaux
Les exemptions relatives aux cadeaux sont autorisées au cas par cas entre particuliers uniquement. Pour le dédouanement, le passeport de l’expéditeur ou le certificat obligatoire de la Chine (CCC) du destinataire est exigé.

Cadeaux et échantillons

• Les échantillons doivent avoir une valeur inférieure à 10 000 INR pour bénéficier d’une exonération des droits de douane. Le terme « échantillon » doit être mentionné sur la facture d’expédition.
• Tous les envois de cadeaux sont soumis à des droits et taxes.

Expédition de produits médicaux
Tous les produits, fournitures et dispositifs médicaux, y compris les trousses de diagnostic, nécessitent un certificat de non-objection délivré par le ministère de la Santé.

Les envois de médicaments et de vitamines nécessitent un certificat de non-objection délivré par le contrôleur adjoint des médicaments. Les suppléments nutritifs nécessitent un certificat de non-objection délivré par le contrôleur des médicaments.

Depuis le 5 juillet 2024, le service des douanes thaïlandais perçoit une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7 % sur les marchandises importées en Thaïlande d’une valeur allant de 1 THB à 1 500 THB par colis.